P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Le formulaire de mise en candidature à un poste d’administrateur doit, sous peine de rejet, indiquer:

1°  la région électorale;

2°  le nom du candidat;

3°  l’adresse de son domicile professionnel, tel qu’il apparaît au tableau de l’Ordre;

4°  son numéro de permis;

5°  sa signature;

6°  le nom, le numéro de permis et la signature de 2 membres de l’Ordre dont le domicile professionnel est situé dans la région où le candidat présente sa candidature.

Décision 2006-11-14, a. 16.